Contrat de location

ENTRE LES SOUSSIGNÉS,

La société LMVAN Aménagement Société par Activité Simplifiée au capital de 3000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 89408165200014, dont le siège est à GARAC 31480, LD Sarrot représentée par Monsieur SAMBEAT Nicolas en sa qualité de directeur,

Appelé ci-après le loueur,
ET,
Appelé ci-après le locataire,

Il a été convenu ce qui suit : 

1.1 – Nature et date d’effet du contrat
Le loueur met à disposition du locataire, un van aménagé de marque Volkswagen T5 immatriculé xx xxx xx
à titre onéreux et à compter du XX XX XXXX.
Kilométrage du van : xxxxxx kms.
Le locataire certifie être en possession du permis de conduire depuis plus de 3 ans l’autorisant à conduire le présent van.

1.2 – État du van
Lors de la remise du van et lors de sa restitution, un procès-verbal de l’état du van sera établi entre le locataire et le loueur.
Le van devra être restitué dans le même état que lors de sa mise à disposition au locataire.
Toutes les détériorations sur le van constatées sur le PV de sortie seront à la charge du locataire.

1.3 – Prix de la location du van
Les parties s’entendent sur un prix de location de 110€/nuit en basse saison (16/09 au 30/04) et 130€/nuit en haute saison (01/05 au 15/09) avec une remise de 10% dès 6jours de location consécutifs.
Ce prix comprend un forfait de 300 kms/jour pour la durée du contrat.
Un chèque de caution de 2000 euros est demandé et sera rendu lors de la remise des clés par le locataire s'il n'y a pas de dommage constaté. 

1.4 – Kilométrage supplémentaire
Tout kilomètre réalisé au-delà du forfait indiqué à l’article 1.1 du présent contrat sera facturé au prix de 0,15 euros.

1.5 – Durée et restitution du van
Le contrat est à durée déterminé, durée définie lors de la validation de location auprès LMVAN.
Le véhicule sera rendu le jour et l’heure définie préalablement entre le loueur et le locataire.

1.6 – Autres éléments et accessoires
Le locataire prendra en charge l’ensemble des charges afférentes à la mise à disposition du van aménagé :
•    Frais d’entretien du camping-car,
•    Les frais d’essence,
L'ensemble des accessoires présents dans le van devront être présents lors du retour du van, sans dommage constaté et sans manquement. 

1.7 Assurance
LMVAN Aménagement a confié l’assurance de ses véhicules à GAN ASSURANCE aux conditions ci-dessous :
En cas d’Accident, Crevaison, Panne, tentative de Vol,
Garanties : Dépannage/Remorquage
Montants : 200 euros maximum.
Garanties : Organisation et prise en charge.
Montants : Soit du dépannage sur place, soit du remorquage du Véhicule jusqu’au garage le plus proche dans un rayon de 50 kms.
En cas d’Accident, Panne, tentative de Vol et Vol
Garanties : Poursuite de voyage ou Retour au Domicile.
Montants : Soit le coût du trajet en taxi, soit billet de train pour l’ensemble des passagers.
LMVAN Aménagement ne couvrira pas les frais matériels et humains dans le cas d’un accident responsable lié à une prise d’alcool ou substance illicite. Le conducteur sera entièrement responsable des dégats matériels et blessures corporelles inhérentes.

1.8 – Clause en cas de litige
Les parties conviennent expressément que tout litige pouvant naître de l’exécution du présent contrat relèvera de la compétence du tribunal de commerce de Toulouse.